Dispositions légales

1 Introduction

Ces dispositions ont pour but d’établir le cadre légal d’utilisation et d’enregistrement des données du site https://ritualcurious.com (appelé « Site »), en ce compris toutes les pages et leur contenu, propriété de David Serra – Fine Tribal Art, auxquelles on accède via le nom de domaine www.davidserra.es.
L’utilisation de cette page et des services qu’elle propose à l’utilisateur suppose l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions générales regroupées ici sous le titre « conditions générales ». L’utilisateur devra être conscient de l’importance de les lire à chaque fois qu’il visitera le Site. Le fait d’accéder au Site implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales suivantes que David Serra – Fine Tribal Art recommande à l’utilisateur de télécharger et d’imprimer pour en faire une lecture détaillée à chaque fois qu’il accède au Site.

2 Informations générales

En application du devoir d’information tel que repris par l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont données :
David Serra – Fine Tribal Art est la dénomination commerciale de l’entité Etnic Kumbi Saleh scp dont le siège social est sis Avda. Virgen de Montserrat, 96 Sant Cugat del Valles, Barcelone, Espagne et dont le CIF est J63538532 et le numéro de téléphone 936755815.
L’adresse mail de contact est la suivante : galeria@davidserra.es et l’adresse du Site est : www.davidserra.es.

3 Utilisation du Site

A travers l’acceptation des présentes Conditions générales, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services mis à sa disposition de la manière établie. Il se trouve donc dans l’obligation de ne pas utiliser le présent Site et ses services à des fins illicites et/ou contraires aux objectifs établis dans les Conditions Générales, qui pourraient être préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, faire du tort au Site ou empêcher son fonctionnement ou celui des services qu’il offre ou offrira dans l’avenir.

4 Domaine du Site. Responsabilité de l’utilisateur.

On comprend par le Site, la page internet www.davidserra.es.
L’accès à ce site se fait sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. Les risques qui pourraient dériver de l’utilisation du Site pour l’utilisateur le seront à son unique et exclusive charge. Ils ne font pas l’objet de garantie de la part de David Serra – Fine Tribal Art :

– l’infaillibilité , la disponibilité, la continuité, l’inexistence de déficiences et la sécurité du Site;
– que le contenu du Site ou l’information qui y est publiée soit libre de virus ou d’éléments préjudiciables comme les erreurs, les omissions, ou les informations incorrectes ;
– la sécurité dans l’utilisation que l’utilisateur fait du Site ; David Serra – Fine Tribal Art ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient dériver d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, d’avaries téléphoniques, de déconnections dans le fonctionnement opératif de ce système électronique, dus à des causes externes à David Serra – Fine Tribal Art ; de retards ou blocages dans l’utilisation du système électronique causés par des déficiences ou des surcharges du centre de gestion des données, des lignes téléphoniques, du système internet ou d’autres systèmes électroniques, ni non plus de dommages qui pourraient être causés par des tiers dans le cadre d’intrusions illégales hors du contrôle de David Serra – Fine Tribal Art.

De la même manière, David Serra – Fine Tribal Art ne pourra pas être tenu pour responsable d’aucun dommage ou préjudice dont pourrait être victime l’utilisateur suite à des erreurs, des défauts ou des omissions dans l’information fournie par David Serra – Fine Tribal Art, du moment qu’elle provient de sources externes.
Le simple accès au Site ne suppose pas la création d’une relation à caractère commercial entre David Serra – Fine Tribal Art et l’utilisateur.

5 Actualisation et modification de l’information

L’information qui apparait sur le Site est celle qui est en vigueur en date de sa dernière actualisation. David Serra – Fine Tribal Art se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer toute information du Site, et d’en limiter ou interdire l’accès. David Serra – Fine Tribal Art se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, autant de changements et de modifications qu’il considère appropriés, sans préavis.

6 Contenus

David Serra – Fine Tribal Art met tout en œuvre pour éviter que des erreurs de contenu puissent apparaître sur le Site. David Serra – Fine Tribal Art ne garantit pas et n’est pas responsable des conséquences qui pourraient dériver d’erreurs dans les contenus qui pourraient apparaître sur le Site, fournis par des tiers. David Serra – Fine Tribal Art ne peut être tenu pour responsable d’aucune façon de ces contenus, des activités commerciales, des produits et des services inclus auxquels il serait possible d’accéder par des liens électroniques (links), de forme directe ou indirecte, à travers le Site. La présence de liens dans le Site de David Serra – Fine Tribal Art, sauf mention expresse de notre part, n’a qu’une finalité purement informative et en aucun cas ne peut être vue comme une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur propos. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre David Serra – Fine Tribal Art et les entreprises ou particuliers propriétaires des sites internet auxquels il est possible d’accéder à travers ces liens. David Serra – Fine Tribal Art se réserve le droit de retirer de façon unilatérale et à tout moment, sans préavis, les liens qui pourraient apparaître sur le Site. David Serra – Fine Tribal Art se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès au Site à tout utilisateur d’Internet qui introduirait sur le Site des contenus contraires aux normes légales ou qui seraient immoraux, se réservant le droit d’engager les procédures légales qu’il estimerait opportunes pour éviter ce type de conduite.

7 Navigation, accès et sécurité

David Serra – Fine Tribal Art met tout en œuvre pour que la navigation se fasse dans les meilleures conditions et pour éviter les préjudices de tout type qui pourraient survenir. David Serra – Fine Tribal Art ne peut être tenu pour responsable des préjudices de tout type, que pourraient subir les utilisateurs lors de l’utilisation d’autres navigateurs ou d’autres versions que ceux pour lesquels le Site a été créé.

David Serra – Fine Tribal Art ne peut être tenu pour responsable ou garantir que l’accès au Site ne soit pas interrompu ou sans erreur. Il ne peut être tenu pour responsable non plus ou garantir le fait que le contenu ou le logiciel auquel ce Site donne accès, soit sans erreur et ne puisse créer de dommages. En aucun cas, David Serra – Fine Tribal Art ne pourra être tenu pour responsable des pertes, dommages ou préjudices d’aucun type qui surviendraient pendant l’accès et l’utilisation du Site, et notamment et sans limitations, à ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou par l’introduction d’un virus. David Serra – Fine Tribal Art ne peut être tenu pour responsable les dommages qui pourraient être occasionnés aux utilisateurs dans le cadre d’un usage inadéquat du Site. En particulier, il ne peut être tenu pour responsable d’aucune manière, des interruptions, du manque ou des défauts de télécommunication qui pourraient survenir.

Les services proposés par le Site ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation correcte si les spécificités techniques prévues sont respectées.

8 Protection des données

Le traitement des données personnelles et l’envoi de communication par biais électronique répondent à la norme établie par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E.14/12/1999) et de la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du courrier Électronique ( B.O.E.12/07/2002).

En accord avec les dispositions légales en vigueur en matière de protection de données, nous vous informons que vos données personnelles seront intégrées au fichier de clients de David Serra – Fine Tribal Art, dans l’objectif de vous maintenir informés de nos nouveautés et promotions.
David Serra – Fine Tribal Art garantit le droit à l’accès, la rectification, l’annulation et l’opposition par l’envoi d’un email à galeria@davidserra.es

9 A propose de l’utilisation des Cookies

L’accès au Site peut impliquer l’utilisation de Cookies, tant dans ses pages que dans les liens ou références externes. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de Cookies peuvent configurer leur navigateur à cet effet.

10 Propriété intellectuelle et droits d’auteur

David Serra – Fine Tribal Art déclare que, sauf mention contraire sur le Site, les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photographies, vidéos, sons et autres médias présents sur le Site ainsi que toute autre création intellectuelle et/ou inventions ou découvertes scientifiques ou techniques, que leur application soit entrepreneuriale ou industrielle (ce que nous appellerons collectivement le « Contenu ») ont été créés ou inventés par David Serra – Fine Tribal Art ou cédés, sous licence, transmis ou autorisés par leurs titulaires et/ou cessionnaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer ou altérer d’une quelconque manière tout signe distinctif utilisé sur le Site, comme, de façon non exhaustive, les marques, noms commerciaux (graphiques, logos, etc.), le « copyright » et toute autre donnée d’identification des droits de David Serra – Fine Tribal Art ou des tiers titulaires présents sur le Site.

Sont également propriété de David Serra – Fine Tribal Art tous les droits sur toutes les œuvres, inventions, découvertes, patentes, idées, concepts, actualisations et améliorations liés au Site, à ses systèmes, ses applications et ses programmes ou aux services proposés par David Serra – Fine Tribal Art, qu’il soient créés, réalisés, développés ou mis en pratique pour la première fois par David Serra – Fine Tribal Art, seul ou avec l’aide des utilisateurs du Site, dans le cours ou comme résultat d’un développement ou de toute autre tâche réalisée en conformité avec le contrat.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser le nom ou les marques, symboles, logos ou signes distinctifs de David Serra – Fine Tribal Art sans une autorisation expresse et écrite de ce dernier.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’un contenu existant sur le Site suppose la violation des droits d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle, nous l’invitons à nous le communiquer par écrit à l’adresse suivante : David Serra – Fine Tribal Art, Avda. Virgen de Montserrat, 96. 08198 Sant Cugat del Valles. Barcelone. Espagne.

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