{"id":607,"date":"2020-10-19T15:20:19","date_gmt":"2020-10-19T15:20:19","guid":{"rendered":"https:\/\/ritualcurious.com\/aviso-legal"},"modified":"2020-11-23T12:34:11","modified_gmt":"2020-11-23T12:34:11","slug":"dispositions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ritualcurious.com\/fr\/dispositions-legales","title":{"rendered":"Dispositions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"eplus-6UQtLn wp-block-heading\">1 Introduction<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"eplus-oTrIvL\">Ces dispositions ont pour but d\u2019\u00e9tablir le cadre l\u00e9gal d\u2019utilisation et d\u2019enregistrement des donn\u00e9es du site https:\/\/ritualcurious.com (appel\u00e9 \u00ab Site \u00bb), en ce compris toutes les pages et leur contenu, propri\u00e9t\u00e9 de David Serra \u2013 Fine Tribal Art, auxquelles on acc\u00e8de via le nom de domaine www.davidserra.es.<br>L\u2019utilisation de cette page et des services qu\u2019elle propose \u00e0 l\u2019utilisateur suppose l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des conditions g\u00e9n\u00e9rales regroup\u00e9es ici sous le titre \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb. L\u2019utilisateur devra \u00eatre conscient de l\u2019importance de les lire \u00e0 chaque fois qu\u2019il visitera le Site. Le fait d\u2019acc\u00e9der au Site implique la connaissance et l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes que David Serra \u2013 Fine Tribal Art recommande \u00e0 l\u2019utilisateur de t\u00e9l\u00e9charger et d\u2019imprimer pour en faire une lecture d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 chaque fois qu\u2019il acc\u00e8de au Site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"eplus-qv6ikk wp-block-heading\">2 Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"eplus-iIkj7a\">En application du devoir d\u2019information tel que repris par l\u2019article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, les informations suivantes sont donn\u00e9es :<br>David Serra \u2013 Fine Tribal Art est la d\u00e9nomination commerciale de l\u2019entit\u00e9 Etnic Kumbi Saleh scp dont le si\u00e8ge social est sis Avda. Virgen de Montserrat, 96 Sant Cugat del Valles, Barcelone, Espagne et dont le CIF est J63538532 et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 936755815.<br>L\u2019adresse mail de contact est la suivante : galeria@davidserra.es et l\u2019adresse du Site est : www.davidserra.es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"eplus-5inliX wp-block-heading\">3 Utilisation du Site<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"eplus-aVjXMY\">A travers l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site et les services mis \u00e0 sa disposition de la mani\u00e8re \u00e9tablie. Il se trouve donc dans l\u2019obligation de ne pas utiliser le pr\u00e9sent Site et ses services \u00e0 des fins illicites et\/ou contraires aux objectifs \u00e9tablis dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qui pourraient \u00eatre pr\u00e9judiciables aux droits et\/ou aux int\u00e9r\u00eats de tiers ou qui pourraient, de quelque mani\u00e8re que ce soit, faire du tort au Site ou emp\u00eacher son fonctionnement ou celui des services qu\u2019il offre ou offrira dans l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"eplus-6XgWxe wp-block-heading\">4 Domaine du Site. Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"eplus-hmtBpS\">On comprend par le Site, la page internet www.davidserra.es.<br>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site se fait sous la responsabilit\u00e9 exclusive des utilisateurs. Les risques qui pourraient d\u00e9river de l\u2019utilisation du Site pour l\u2019utilisateur le seront \u00e0 son unique et exclusive charge. Ils ne font pas l\u2019objet de garantie de la part de David Serra \u2013 Fine Tribal Art :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"eplus-Zgn1Fc\">\u2013 l\u2019infaillibilit\u00e9 , la disponibilit\u00e9, la continuit\u00e9, l\u2019inexistence de d\u00e9ficiences et la s\u00e9curit\u00e9 du Site;<br>\u2013 que le contenu du Site ou l\u2019information qui y est publi\u00e9e soit libre de virus ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9judiciables comme les erreurs, les omissions, ou les informations incorrectes ;<br>\u2013 la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019utilisation que l\u2019utilisateur fait du Site ; David Serra \u2013 Fine Tribal Art ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuels dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9river d\u2019interf\u00e9rences, d\u2019omissions, d\u2019interruptions, de virus informatiques, d\u2019avaries t\u00e9l\u00e9phoniques, de d\u00e9connections dans le fonctionnement op\u00e9ratif de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique, dus \u00e0 des causes externes \u00e0 David Serra \u2013 Fine Tribal Art ; de retards ou blocages dans l\u2019utilisation du syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges du centre de gestion des donn\u00e9es, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du syst\u00e8me internet ou d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, ni non plus de dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par des tiers dans le cadre d\u2019intrusions ill\u00e9gales hors du contr\u00f4le de David Serra \u2013 Fine Tribal Art.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"eplus-jFEGuv\">De la m\u00eame mani\u00e8re, David Serra \u2013 Fine Tribal Art ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019aucun dommage ou pr\u00e9judice dont pourrait \u00eatre victime l\u2019utilisateur suite \u00e0 des erreurs, des d\u00e9fauts ou des omissions dans l\u2019information fournie par David Serra \u2013 Fine Tribal Art, du moment qu\u2019elle provient de sources externes.<br>Le simple acc\u00e8s au Site ne suppose pas la cr\u00e9ation d\u2019une relation \u00e0 caract\u00e8re commercial entre David Serra \u2013 Fine Tribal Art et l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"eplus-yqic4A wp-block-heading\">5 Actualisation et modification de l\u2019information<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"eplus-6Vb52L\">L\u2019information qui apparait sur le Site est celle qui est en vigueur en date de sa derni\u00e8re actualisation. David Serra \u2013 Fine Tribal Art se r\u00e9serve le droit d\u2019actualiser, de modifier ou d\u2019\u00e9liminer toute information du Site, et d\u2019en limiter ou interdire l\u2019acc\u00e8s. David Serra \u2013 Fine Tribal Art se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer, \u00e0 tout moment, autant de changements et de modifications qu\u2019il consid\u00e8re appropri\u00e9s, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"eplus-lGpRuf wp-block-heading\">6 Contenus<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"eplus-eo0SFB\">David Serra \u2013 Fine Tribal Art met tout en \u0153uvre pour \u00e9viter que des erreurs de contenu puissent appara\u00eetre sur le Site. David Serra \u2013 Fine Tribal Art ne garantit pas et n\u2019est pas responsable des cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9river d\u2019erreurs dans les contenus qui pourraient appara\u00eetre sur le Site, fournis par des tiers. David Serra \u2013 Fine Tribal Art ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019aucune fa\u00e7on de ces contenus, des activit\u00e9s commerciales, des produits et des services inclus auxquels il serait possible d\u2019acc\u00e9der par des liens \u00e9lectroniques (links), de forme directe ou indirecte, \u00e0 travers le Site. La pr\u00e9sence de liens dans le Site de David Serra \u2013 Fine Tribal Art, sauf mention expresse de notre part, n\u2019a qu\u2019une finalit\u00e9 purement informative et en aucun cas ne peut \u00eatre vue comme une suggestion, une invitation ou une recommandation \u00e0 leur propos. Ces liens ne repr\u00e9sentent aucun type de relation entre David Serra \u2013 Fine Tribal Art et les entreprises ou particuliers propri\u00e9taires des sites internet auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 travers ces liens. David Serra \u2013 Fine Tribal Art se r\u00e9serve le droit de retirer de fa\u00e7on unilat\u00e9rale et \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, les liens qui pourraient appara\u00eetre sur le Site. David Serra \u2013 Fine Tribal Art se r\u00e9serve le droit d\u2019emp\u00eacher ou d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s au Site \u00e0 tout utilisateur d\u2019Internet qui introduirait sur le Site des contenus contraires aux normes l\u00e9gales ou qui seraient immoraux, se r\u00e9servant le droit d\u2019engager les proc\u00e9dures l\u00e9gales qu\u2019il estimerait opportunes pour \u00e9viter ce type de conduite.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"eplus-cNo2QS wp-block-heading\">7 Navigation, acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"eplus-oO0oxe\">David Serra \u2013 Fine Tribal Art met tout en \u0153uvre pour que la navigation se fasse dans les meilleures conditions et pour \u00e9viter les pr\u00e9judices de tout type qui pourraient survenir. David Serra \u2013 Fine Tribal Art ne peut \u00eatre tenu pour responsable des pr\u00e9judices de tout type, que pourraient subir les utilisateurs lors de l\u2019utilisation d\u2019autres navigateurs ou d\u2019autres versions que ceux pour lesquels le Site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"eplus-dwjBgz\">David Serra \u2013 Fine Tribal Art ne peut \u00eatre tenu pour responsable ou garantir que l\u2019acc\u00e8s au Site ne soit pas interrompu ou sans erreur. Il ne peut \u00eatre tenu pour responsable non plus ou garantir le fait que le contenu ou le logiciel auquel ce Site donne acc\u00e8s, soit sans erreur et ne puisse cr\u00e9er de dommages. En aucun cas, David Serra \u2013 Fine Tribal Art ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices d\u2019aucun type qui surviendraient pendant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site, et notamment et sans limitations, \u00e0 ceux occasionn\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou par l\u2019introduction d\u2019un virus. David Serra \u2013 Fine Tribal Art ne peut \u00eatre tenu pour responsable les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux utilisateurs dans le cadre d\u2019un usage inad\u00e9quat du Site. 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